Alger, le 17 janvier 2023
Placé en détention provisoire à la prison de El-Harrach sur décision du juge d’instruction de la 3ème chambre du tribunal de Sidi M’Hamed le 29 /12/2022, le journaliste Ihsane El Kadi, directeur du pôle éditorial de Radio M et Maghreb Emergent, est poursuivi pour les chefs d’inculpation : «réception de fonds d’une source étrangère à des fins de propagande politique», «réception de fonds et d’avantages d’organismes et de personnes de l’intérieur du pays et de l’étranger dans l’intention de commettre des actes susceptibles d’attenter à la sécurité et à la stabilité de l’Etat, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale » et «publication au grand public de contenus de nature à nuire à l’intérêt national et collecte de dons sans autorisation ».
Une ordonnance contre laquelle le collectif de défense d’Ihsane El Kadi a interjeté appel le 02 janvier 2023. Programmé pour le 18 janvier sous le numéro 18/2023, comme confirmé par les avocats, l’examen de cette affaire par la chambre d’accusation de la Cour d’Alger, en vertu de l’article 179 du code de procédure pénale qui fixe un délai de 20 jours à compter de l’introduction de l’appel, a eu lieu finalement le dimanche 15 janvier en l’absence de ses avocats qui n’ont pas été informés au préalable et, ce, en violation de l’article 182 du code de procédure pénale. Surpris par cette décision imprévisible, le collectif de défense de Ihsane El Kadi rappelle que la Constitution, dans ses articles, 175 et 177, consacre et garantit le droit de la défense dans les affaires pénales et le droit du justiciable de demander l’assistance d’un avocat durant toutes les étapes de la procédure judiciaire. Il rappelle également que l’article 41 de la Constitution garantit le droit à un procès équitable, tel que défini dans l’article 14 de la convention internationale des droits civils et politiques.
Pour le collectif de défense, les agissements de la Chambre d’accusation et de la Cour d’Alger constituent une violation flagrante des dispositions constitutionnelles, du Code de procédure pénale et de la convention internationale des droits civils et politiques ratifiée par l’Algérie. Il s’agit d’une offense et d’un mépris flagrants au droit du journaliste, en détention provisoire, à un procès équitable et à la défense, exclue, en tant que partenaire essentiel pour rendre justice.
Le collectif de défense condamne ces violations qu’il considère comme une grave dérive et qui portent atteinte à la sécurité juridique et à l’État de droit.
Les membres du collectif de défense :
Me Mustapha Bouchachi, Me Zoubida Assoul, Me Abdellah Heboul, Me Said Ezzahi et Me Abdelghani Badi