Maîtres Abdallah Hebboul, Said Zahi, Zoubida Assoul, Mustapha Bouchachi, Abdelghani Badi
Le 18 juin 2023 sera prononcé le verdict du journaliste Ihsane El Kadi. Doyen du journalisme algérien indépendant, El Kadi a pu construire, par son éthique et son courage, une façon de faire du journalisme, derrière laquelle une génération entière de journalistes peut s’abriter. Retour sur un procès historique.
Dimanche 4 juin 2023, sous un ciel inhabituellement gris pour la saison, s’est tenu le procès en appel du journaliste Ihsane El Kadi. La salle est comble : militants des droits de l’homme, acteurs de la société civile, journalistes, famille et amis sont tous réunis pour le procès. Deux mois plus tôt, le tribunal de Sidi M’hamed l’avait condamné en première instance à cinq ans de prison, dont trois fermes, sur la base des articles 95 et 95 bis du Code pénal. Le tribunal avait aussi ordonné la dissolution d’Interface Médias, l’entreprise éditrice de Radio M et Maghreb Émergent, dont Ihsane El Kadi est directeur général. Retour sur les moments clés d’un procès qui marquera sans nul doute les annales de la justice algérienne.
Le procureur reconnaît les nombreuses violations dans la procédure L’audience s’ouvre avec sur des requêtes d’annulation de toutes les poursuites contre le journaliste, formulées par deux des avocats de la défense, maître Zoubida Assoul et maître Abdallah Haboul. Les deux ténors du barreau sont connus pour leur travail de défense méticuleux et pour avoir été tous deux, par le passé, des magistrats. Ils prennent le temps de rappeler, au juge et au procureur, une à une toutes les violations de procédures qui ont été commises depuis le moment de l’arrestation du journaliste, la nuit du 24 décembre 2022 à Zemmouri par des agents militaires de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI).
L’arrestation s’est faite au milieu de la nuit sans présentation des charges retenues contre l’accusé. Le lendemain de son arrestation, la mise sous scellés des bureaux d’Interface Médias s’est faite sans qu’aucune autorisation du procureur n’ait été présentée. Le journaliste passera plusieurs jours sans être interrogé à la caserne militaire “Antar” en attendant que les agents de la DGSI trouvent un potentiel angle d’attaque.
Les avocats égrènent patiemment le détail de toutes les violations commises par l’accusation dans sa volonté d’aller vite pour finaliser un dossier à charge contre Ihsane El Kadi, ils rappellent notamment le fait que la demande de liberté provisoire a été examinée lors d’une audience par la chambre d’accusation le 15 janvier sans que les avocats, ni l’accusé n’en soient avisés. Une flagrante violation, selon eux, du droit de la défense et de l’accusé.
Deux autres avocats, maîtres Said Zahi et Baya Merad qui, elle, a fait le déplacement de Bruxelles pour venir faire partie du collectif de défense, sont intervenus tour à tour pour rappeler que le dossier est depuis le début entaché d’irrégularités et d’incohérences. Un dossier clairement préparé a posteriori de l’arrestation. La stratégie de la défense est claire : démontrer que dès le départ le journaliste ne pouvait bénéficier d’un procès équitable et juste, à cause des violations successives de la loi et des droits de l’accusé.
Le procureur prend la parole. À la surprise générale, il admet que plusieurs violations ont été commises et que les procédures légales n’ont pas toujours été respectées. Il ajoute cependant qu’aucun texte de loi ne prévoit l’annulation des poursuites en raison de ce non-respect des procédures. Le juge et ses assesseurs se retirent pour délibérer sur les requêtes introduites par les avocats et leur demande d’annulation toutes les poursuites à l’encontre de l’accusé. Suspension de l’audience.
Un acharnement judiciaire depuis 2019 A la reprise de l’audience, Ihsane se tient droit dans le box des accusés. Il ne semble pas tendu, au contraire, il retrace avec minutie et précision l’historique de l’entreprise qu’il dirige, Interface médias et son modèle économique en tant qu’entreprise d’édition et communication. Il explique le financement par les prestations de l’entreprise fournies aux clients, et aux sommes avancées par les actionnaires, surtout après la pandémie du Covid-19 qui avait mis en grande difficulté l’organisation d’événements de relations publiques et le secteur de la communication dans son ensemble. Il cite le nom des actionnaires et leur contribution pour aider le groupe médiatique à surmonter la situation difficile dans laquelle il se trouvait.
Le journaliste explique également que l’entreprise fait face à un harcèlement incessant depuis trois années. Il rappelle l’arrestation avant la sienne d’autres journalistes de Radio M et celles d’actionnaires. Sur un ton serein, il lance : « Je suis journaliste depuis 43 ans, je n’ai jamais eu d’affaires en justice pour mon travail. Depuis la venue de Tebboune, j’ai quatre affaires en justice dont une affaire d’appartenance à organisation terroriste”. En effet, Ihsane El Kadi avait été accusé le 20 mars 2022 par le juge d’instruction près le tribunal de Larbâa Nath Irathen «d’appartenance à groupe terroriste », avant de bénéficier d’un non-lieu en novembre 2022. Le journaliste rappelle que quelques mois après son arrestation, le président Abdelmadjid Tebboune l’avait publiquement à la télévision accusé d’être un « khabardji » ; un informateur qui travaille contre son pays, à la solde de pays étrangers. Les déclarations du président Tebboune avaient poussé le journaliste et ses avocats à boycotter le procès en première instance tenu le 26 mars 2023. Un boycott qui a amené Me Assoul à se demander comment le premier jugement avait pu être émis en l’absence de toute participation de l’accusé et de sa défense. Une aberration juridique d’après l’avocate. « Une étape requise avant la demande de dissolution. Il s’embrouille dans ses explications. Une gêne évidente marque sa réponse : l’ARAV a reçu l’instruction de se constituer partie civile. »
Une partie civile peu convaincante Le représentant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), partie civile dans l’affaire, est ensuite questionné par le juge. Il affirme qu’Interface Médias opérait sans avoir d’agrément. Me Assoul prend la parole pour souligner que la loi sur l’audiovisuel n’inclut pas les journaux électroniques. Le représentant de l’ARAV précise que cet organisme contrôle tous les contenus médiatiques du pays. Les avocats lui demandent pourquoi aucune mise en demeure n’a été transmise à Radio M depuis sa création, dix années plutôt, comme le stipulent les textes réglementaires. Une étape requise avant la demande de dissolution. Il s’embrouille dans ses explications. Une gêne évidente marque sa réponse : l’ARAV a reçu l’instruction de se constituer partie civile.
Le procureur reprend la parole pour un réquisitoire bref. Il évoque la « jeunesse des médias audiovisuels » en Algérie et le danger que pourrait constituer un secteur des médias non contrôlé par l’État. Pour étayer son propos, il cite l’exemple du rôle de la presse occidentale et son soutien à l’invasion de l’Irak. Il ajoute : « Pour vendre des armes, tu dois avoir l’agrément du ministère de la Défense, pour vendre des engrais, tu dois avoir l’agrément du ministère de l’Agriculture. Si tu n’as pas d’agrément, la loi ne te protège pas». Le procureur insiste pour dire que celui qui finance un média est celui qui oriente sa ligne éditoriale mais il ne prend pas la peine de citer quelque titre que ce soit. Il clôt son réquisitoire en demandant l’application du maximum des peines prévues dans les articles 95 et 95 bis, soit 5 ans de prison ferme.
« Accuser Ihsane El Kadi sur la base de ces deux articles signifie que le journaliste est considéré comme un “danger pour l’Etat”, alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit constitutionnel en faisant son travail de journaliste. »C’est au tour des plaidoiries des avocats de la défense. C’est maître Fetta Sadat qui commence. Elle souligne la confusion du réquisitoire basé essentiellement sur l’absence d’agrément alors que l’agrément concerne la personne morale, à savoir l’entreprise et sa radio et non pas la personne physique, à savoir le journaliste dont on fait ici le procès. Elle ajoute que les articles 95 et 95 bis parlent de financement destiné à porter atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’ordre public. Accuser Ihsane El Kadi sur la base de ces deux articles signifie que le journaliste est considéré comme un “danger pour l’Etat”, alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit constitutionnel en faisant son travail de journaliste. Maître Nabila Smail rejoint sa consoeur dans son plaidoyer : « Monsieur El Kadi n’est pas un danger pour l’Algérie, le pays que son père Bachir El Kadi a contribué à libérer.»
Dépolitiser la justice Probablement l’un des faits les plus marquants du procès en appel d’Ihsane El Kadi, est que les avocats de la défense, arrivés au moment des plaidoiries, aient décidé, l’un après l’autre, de ne pas s’en tenir au cas unique du journaliste incarcéré : c’est ainsi que se sont succédées des plaidoiries magistrales et résonné dans la salle pour réclamer l’indépendance de la justice en Algérie, exigeant que l’on libère une bonne fois pour toutes la justice algérienne de la pression politique.
Les avocats ont, un à un, déconstruit la ligne d’attaque choisie par le procureur, une ligne qui ne cache pas la vision paternaliste que le régime se fait des citoyens algériens, traités comme des “mineurs” que l’on ne doit pas exposer à des points de vue non cautionnés par les décideurs. Considérés comme des mineurs incapables de raisonner par eux-mêmes et dont il faut contrôler la pensée. Pour sa défense comme pour le journaliste, le seul but de ce procès, ainsi que toutes les innombrables affaires contre les détenus d’opinion depuis l’avènement du hirak en Algérie, est de “faire taire toute voix discordante”. Non sans humour et gravité, Me Zahi a rappelé au procureur et au juge que “même Dieu a accepté l’idée d’une opposition, personnifiée par Iblis” alors que les décideurs algériens veulent régner en maîtres.
L’avocat tunisien, maître Fethi Rebi, qui fait partie du collectif international de défense du journaliste, dans sa plaidoirie, revenu sur la définition du terme «propagande». Il a affirmé n’avoir vu aucune trace de propagande dans le travail des deux médias qui ont été fermés. Relayé ensuite par son confrère algérien, maître Abdelghani Badi, qui a souligné le fait que le dossier ne contient pas de preuves d’utilisation des fonds pour faire de la propagande, comme l’énoncent les deux articles pour lesquels le journaliste est poursuivi. Il questionne alors le juge : « En Algérie, il y a plusieurs médias qui font de la propagande et qui passent leurs journées à mentir au peuple. Ce sont les chaines publiques. Est-ce que la télévision publique ou un autre média peut oser aujourd’hui inviter une personne qui dit des vérités objectives sur la situation du pays? C’est impensable. Ils n’oseront jamais dire la vérité ! C’est ça la propagande ! Ihsane en revanche a, lui, invité des experts, des personnalités politiques qui ont fait des analyses et dit des vérités sur le pays».
« Il confesse avoir été surpris de voir qu’une partie de sa génération ait pu renoncer si facilement aux acquis démocratiques d’Octobre 1988, et en particulier ceux concernant la liberté de la presse »Au bout d’un procès qui aura duré plus de cinq heures et qui aura tenu toutes ses promesses, est arrivé le tour de maître Mustapha Bouchachi de clore la série de plaidoiries. Il a commencé par lire au juge et à l’audience la première phrase de la lettre ouverte de dix grands intellectuels dont la renommée est mondiale, dont Noam Chomsky, demandant la libération d’Ihsane El Kadi: « Plus qu’un pays, l’Algérie est une idée, une idée entêtée de libération». L’avocat, qui est connu pour son travail sans relâche depuis des décennies dans la défense des droits humains en Algérie, a clamé son regret de voir que le pouvoir politique travaille de manière acharnée à ternir l’image du pays en muselant toutes critiques.
Lorsque maître Mustapha Bouchachi clôt sa plaidoirie, c’est autour d’Ihsane El Kadi, à qui le juge demande de formuler ses requêtes, de prendre la parole une dernière fois. Le journaliste demande à être innocenté et à être rétabli dans ses droits. Il confesse avoir été surpris de voir qu’une partie de sa génération ait pu renoncer si facilement aux acquis démocratiques d’Octobre 1988, et en particulier ceux concernant la liberté de la presse. Il explique, toutefois, qu’il serait naïf de la part du régime de penser qu’il est possible de revenir en Algérie à l’ère qui avait précédé les événements sanglants d’octobre 1988. Moment émouvant. Tout au long du procès Ihsane El Kadi est resté calme et inflexible. Tel un résistant sûr de son attachement infaillible aux libertés. Lorsqu’il termine de parler, l’assistance applaudit, la seule manière qu’ont tous ceux venus exprimer leur solidarité de communiquer au journaliste incarcéré leur soutien et leur sympathie.
La justice algérienne saura-t-elle, à l’issue d’un procès où les charges se sont révélées infondées, énoncer le seul verdict conforme au droit : l’acquittement ? Pourra-t-elle prendre ses décisions en vertu de la seule loi, loin de toute pression ou instruction émanant de l’exécutif ? Réponse le 18 juin 2023.